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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Contact Paris Ile de France” (4e), destinée à financer des actions de soutien en direction des gays, des lesbiennes et de leur famille. Montant : 5 000 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DFPE 294]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511- 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros à l?association ?Contact Paris - Ile de France?, 84 rue Saint Martin (4e), destinée à financer des actions en direction des gays, des lesbiennes et de leur famille ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 10 juin 2011;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Contact Paris - Ile de France? (32521/X08409/ 2011_03574).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de l?année 2011 de la Ville de Paris.