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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant N°2 à la convention passée avec l’association “LES PIEDS TENDRES” (12e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DFPE 44]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?LES PIEDS TENDRES? ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant N°2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?LES PIEDS TENDRES? ayant son siège social 10-12, passage Abel-Leblanc (12e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 69.042 euros est allouée à l?association ?LES PIEDS TENDRES? (N° tiers ASTRE : E00070, N° tiers SIMPA : 20697, N° dossier : 2011_04658).

Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2011.