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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association AFRIKEVENTS. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DDEEES 108]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association AFRIKEVENTS ;

Vu l?avis du conseil du 4ème arrondissement en date du 10 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association AFRIKEVENTS (2011-DDEEES108, Dossier n° 2011- , n° tiers : n° X05836 ; n° SIMPA : 21070)

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2011.