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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Régie de quartier du 17e Passerelles 17. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DPVI 88]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Régie de quartier du 17e - Passerelles 17 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 14 juin 2011;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 12.000 euros, est attribuée à la Régie de quartier Passerelles 17 (X07379, 12485), 190 avenue de Clichy (17e), pour ses trois actions Education à l?environnement (2011_02620, 2.000 euros), animation de proximité pour l?appropriation des espaces urbains (2011_01142, 4.000 euros) et des citoyens impliqués dans leur quartier (2011_01143, 6.000 euros).

Article 2 : La dépense correspondante, s?élevant à 12.000 euros, est imputée au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations ?uvrant pour le développement des quartiers? du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris.