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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Vélorution (20e) en vue de lui permettre d’accéder à la déchetterie de la porte des Lilas. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DPE 63]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention l?association Vélorution (20e) en vue de lui permettre d?accéder à la déchetterie de la porte des Lilas.;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 4e Commission.

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Vélorution une convention de trois ans, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de lui permettre d?accéder à la déchetterie de la porte des Lilas située 32, rue des frères Flavien (20e).

Article 2 : En application du Code général de la propriété des personnes publiques, la présente convention est conclue à titre gratuit.