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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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15 - III - Question d'actualité de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Préfet de police relative à une expulsion survenue rue Jacques-Louvel-Teissier

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1998


M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité posée par Mme Laure SCHNEITER concernant une expulsion survenue rue Jacques-Louvel-Teissier.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, 6 familles avec 15 enfants ont été expulsées le 16 septembre au matin par les forces de police du 25, rue Jacques-Louvel-Teissier à Paris dans le 10e arrondissement.
Le vice-président du " Droit au Logement " que la police avait empêché de rejoindre les familles a été interpellé, emmené dans un car et maltraité, alors qu'il tentait d'expliquer leurs droits aux familles expulsées à l'aide d'un porte-voix.
Ni la presse, ni les représentants du D.A.L. n'ont été autorisés à franchir, avant le départ des familles, les barrages de police installés de part et d'autre de la rue.
Je vous signale que ces familles occupaient ces logements effectivement sans droit, ni titre, depuis 1995, mais à la suite d'une escroquerie au faux bail, mais qu'elles avaient proposé de payer un loyer, en vain...!
Déjà, courant mai, la Préfecture de police avait expulsé 5 ménages sans enfants, qui avaient été orientés vers des foyers de sans-abri.
Cette expulsion collective révéle le durcissement des autorités de l'Etat depuis mars 1998. En effet, depuis septembre 1993, suite à l'affaire de l'avenue René-Coty, les expulsions d'immeubles entiers à Paris avaient été stoppées et les habitants d'une vingtaine d'immeubles, soit près de 400 ménages, avaient ainsi été relogés sans passer par l'expulsion.
Depuis mars 1998, les habitants de 7 immeubles parisiens ont été expulsés par la force et placés dans des hôtels coûteux pour la collectivité (entre 6.000 et 15.000 F par mois) renouant ainsi avec les expulsions massives.
Mars : 37, rue Des Haies dans le 20e ; mai : 37, rue Bonnet dans le 18e, juin : 25, rue Jacques-Louvel-Teissier ; juillet : 6, passage Rochebrune dans le 11e, 14, rue Emile-Duployé 18e, 31, rue de Meaux dans le 19e, et en septembre : 276 bis, rue du Faubourg-Saint-Antoine.
Les assurances de relogement données par les autorités impliquées ne sont pas tenues.
L'expulsion locative est une méthode violente et traumatisante, notamment en présence d'enfants.
Il y a des pays en Europe qui traite l'expulsion avec beaucoup plus d'humanitéque nous.
En Grande-Bretagne, par exemple, des dispositions légales obligent le maire d'une commune à ne pas laisser des gens en grande détresse à la rue. Ils ne s'occupent pas de savoir s'ils étaient logés par une collectivité ou par un particulier, on ne laisse pas les gens dehors, un point c'est tout.
Avec le D.A.L., je dénonce les méthodes utilisées et les violences dont a été victime, Joseph BUCHE, vice-président du D.A.L.
Je demande l'arrêt des expulsions sans relogement, la mise en place d'un plan de relogement des 50 immeubles expulsables à Paris et le relogement des expulsés.
Malheureusement, je constate que la loi sur l'exclusion n'a rien changé dans ce domaine.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, l'expulsion des occupants sans droit ni titre de l'immeuble situé 25, rue Jacques-Louvel-Teissier à Paris 10e est intervenue en application de 7 ordonnances de référé rendues par le Tribunal de Grande instance de Paris entre le 21 juin 1995 et le 14 juin 1996.
Cette expulsion, qui a débuté le 16 septembre 1996 à 7 heures 30, s'est déroulée sans aucune brutalité. Les 6 familles concernées, soit 22 personnes dont 13 enfants, ont bénéficié d'un dispositif d'accompagnement social qui avait été défini préalablement avec la Préfecture de Paris. Ainsi, le groupement d'intérêt public " Habitat et intervention sociale " a-t-il assuré l'hébergement des familles en hôtel. Cet organisme leur apportera par ailleurs tout le soutien social nécessaire en vue de leur relogement et il a d'ores et déjà facilité la scolarisation normale des enfants à proximité de leur lieu d'hébergement.
Ces opérations donnent systématiquement lieu à la mise en place préalable d'un dispositif d'accompagnement social défini en concertation avec la Ville de Paris et la Préfecture de Paris pour assurer l'hébergement des familles et aider à leur relogement, par un soutien social.
En outre, je crois devoir souligner que dans la plupart des cas, ces évacuations ont concerné des immeubles vétustes, voués à la démolition, acquis par la Ville de Paris ou des sociétés d'économie mixte, dont l'occupation bloquait la réalisation de programmes de construction de logements sociaux et d'équipements publics.
Je rappellerai enfin qu'au cours de ces dernières années, le nombre d'expulsions d'immeubles squattés, dont il convient de préciser qu'elles sont ordonnées par des décisions de justice définitives, est demeuré stable et qu'aucun durcissement n'est intervenu dans l'instruction de ces dossiers.
Ainsi, 8 squats ont été évacués en 1996, 7 en 1997 et 7 en 1998.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.