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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n°2 à la convention passée avec l’”Association Familiale Catholique Saint Pierre - Saint Dominique” pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DFPE 134]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l??Association Familiale Catholique Saint Pierre - Saint Dominique? ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 juin 2011;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n°2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l??Association Familiale Catholique Saint Pierre Saint Dominique? ayant son siège social 7, rue Guilleminot (14e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 57. 046 euros est allouée à l??Association Familiale Catholique Saint Pierre - Saint Dominique? (n° Tiers Astre E00090, n° SIMPA 41041, n° dossier 2011_02109).

Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2011.