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Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services départementaux au titre de 1995. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 310]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération GM. 100, en date du 13 février 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des médecins du Département de Paris ;
Vu la délibération GM. 24, en date du 23 janvier 1995, modifiant le statut particulier applicable au grade de biologiste du Département de Paris ;
Vu la délibération GM. 21, en date du 23 janvier 1995, modifiant le statut particulier applicable aux grades de conseiller technique de service social, éducateur chef et conseiller socio-éducatif du Département de Paris ;
Vu la délibération GM. 22, en date du 23 janvier 1995, modifiant le statut particulier applicable aux corps d'assistant de service social, éducateur spécialisé et assistant socio-éducatif du Département de Paris ;
Vu la délibération GM. 416, en date du 17 décembre 1991, portant créations et suppressions d'emplois dans les services départementaux, au titre de 1992, notamment son article 2 ;
Vu la délibération GM. 456, en date du 15 décembre 1992, portant créations et suppressions d'emplois dans les services départementaux, au titre de 1993, notamment son article 2 ;
Vu la délibération GM. 452, en date du 13 décembre 1994, portant créations et suppressions d'emplois dans les services départementaux, au titre de 1995, notamment son article 2 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la création, la suppression et la transformation d'emplois dans les services départementaux de Paris, au titre de 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 1995, les effectifs des personnels administratifs du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Personnels administratifs Modificationsau titre de 1995
Secrétaire médicale et sociale au 1er juillet + 1

Art. 2.- Au titre de l'année 1995, les effectifs des personnels techniques, spéciaux et de service du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Personnels techniques,spéciaux et de service Modificationsau titre de 1995
Infirmier de classe supérieure et normale au 1er juillet + 1
Manipulateur d'électroradiologie surveillant au 1er juillet + 3
Manipulateur d'électroradiologie surveillant-chef au 1er juillet -3
Médecin vacataire au 1er juillet + 2.704 ha

Art. 3.- Compte tenu des dispositions des délibérations GM. 24, en date du 23 janvier 1995, GM. 100, en date du 13 février 1995, susvisées, et de l'article 2 des délibérations GM. 456, en date du 15 décembre 1992 et GM. 452, en date du 13 décembre 1994, susvisées, les effectifs des corps des biologistes et des médecins, et des grades de chef et chef-adjoint de laboratoire du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Au30.08.92 Au01.01.93 Au01.01.95
Chef de laboratoire - 2
Chef adjoint de laboratoire - 2
Médecin du centre de phtisiologie - 1
Médecin chef en cancérologie - 1
Médecin chef du service vénérologie - 1
Médecin contrôleur aide médicale - 2
Médecin de P.M.I. - 16 - 2 - 1
Corps des biologistes + 1
Corps des médecins + 28 + 2 + 1

Art. 4.- Compte tenu des dispositions de l'article précédent, l'article 2 de la délibération GM. 456, en date du 15 décembre 1992, et l'article 2 de la délibération GM. 393, en date du 14 décembre 1993, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Au 01.01.93
au lieu de :
Chef adjoint de laboratoire - 1
Lire :
Corps des médecins - 1

Au 01.01.94
au lieu de :
Médecin contrôleur aide médicale - 1
Lire :
Corps des médecins - 1

Art. 5.- Compte tenu des dispositions des articles 3 et 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des médecins du Département de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
Au 30.08.92 Au 01.01.93
Hors classe 3 3
1ère classe et 2e classe 25 26

Au 01.01.94 Au 01.01.95
Hors classe 3 3
1ère classe et 2e classe 25 26

Art. 6.- Compte tenu des dispositions de la délibération GM 21, en date du 23 janvier 1995, susvisée, les effectifs des grades de conseiller technique de service social, éducateur-chef et conseiller socio-éducatif du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Au 01.08.91
Conseiller socio-éducatif + 8
Educateur-chef - 8

Au 01.01.94
Conseiller socio-éducatif + 119
Conseiller technique de service social - 119

Art. 7.- Compte tenu des dispositions de l'article précédent, l'article 2 de la délibération GM. 452, en date du 13 décembre 1994, est modifié ainsi qu'il suit :
Au 01.01.95
au lieu de :
Conseiller technique de service social - 2
Lire :
Conseiller socio-éducatif - 2

Art. 8.- Compte tenu des dispositions de la délibération GM. 22, en date du 23 janvier 1995, et l'article 2 de la délibération GM. 416, en date du 17 décembre 1991, susvisées, les effectifs du corps d'assistant de service social, et des grades d'éducateur spécialisé et d'assistant socio-éducatif du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Au 01.08.91 Au 01.01.92
Assistant socio-éducatif + 66 + 1
Educateur spécialisé - 66 - 1

Au 01.01.94
Assistant socio-éducatif + 495
Assistant de service social - 495

Art. 9.- Compte tenu des dispositions de l'article précédent, l'article 2 de la délibération GM. 452, en date du 13 décembre 1994, est modifié ainsi qu'il suit :
Au 01.01.95
au lieu de :
Assistant de service social - 6
Lire :
Assistant socio-éducatif - 6

Art. 10.- Compte tenu des dispositions des articles 8 et 9 de la présente délibération, le corps des assistants socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :
Au 01.01.91 Au 01.01.92
Principal 22 22
Classe normale 44 45

Au 01.01.94 Au 01.01.95
Principal 187 185
Classe normale 375 371

Art. 11.- La dépense supplémentaire résultant des mesures prévues aux articles 1 et 2 de la présente délibération sera imputée au budget de fonctionnement du Département de Paris.
Pour l'année 1995, cette dépense, évaluée à 325.525 F, sera prélevée sur le chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.