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Fevrier 2007
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2007, DRH 12 - Création d’une Allocation Hébergement d’Urgence.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DRH 12 relatif à la création d?une allocation d?hébergement d?urgence qui a fait l?objet d?un amendement n° 55 déposé par le groupe ?Les Verts?.

Vous souhaitez la parole, Madame ATALLAH ?

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de délibération qui nous est soumis ici propose la création d?une allocation d?hébergement d?urgence pour venir en aide aux agents de la Ville les plus démunis et dont la situation face au logement est des plus précaires.

Nous avions déposé un amendement à ce projet de délibération pour nous assurer que le dispositif prévu s?adressait bien à tous les agents de notre collectivité quels que soient leur statut et le nombre d?heures travaillées, titulaire ou non, vacataire ou emploi aidé, etc.

Face aux garanties sur ce point que nous avons reçues des services de M. DAGNAUD, nous retirons donc cet amendement.

En effet, ce seront bien tous les agents de notre Municipalité sans exception qui pourront bénéficier de ce dispositif lorsque leur situation l?exigera.

Nous nous en réjouissons étant donné la gravité du sujet dont nous parlons.

Permettez-moi aussi, Monsieur le Maire, de profiter de ce projet de délibération pour attirer l?attention de notre Assemblée sur la question du logement des agents de la Ville et du Département de Paris. Je ne parle pas là des agents en situation de très grande précarité auxquels s?adresse le dispositif d?urgence de ce projet de délibération, mais de tous les agents.

En effet, il est indispensable de remédier à l?urgence. Nous ne pouvons ignorer éternellement la situation générale de nos agents qui ont de plus en plus de difficulté à se loger dans notre Ville. Face à un pouvoir d?achat qui stagne ou régresse, des prix de l?immobilier qui flambent, la part du logement dans le budget des ménages ne cesse d?augmenter depuis des années.

Quand le salaire moyen à la Ville est de 1.100 euros, comment ces personnes font-elles pour se loger dans Paris ? C?est simple, ils ne le peuvent pas.

Nos agents bénéficient d?une indemnité de résidence qui n?a quasiment pas augmenté depuis des années ou alors de façon dérisoire. Le montant de cette indemnité est par ailleurs proportionnel au revenu de l?agent. C?est-à-dire qu?un agent à faible revenu aura une indemnité tout aussi faible et ne sera définitivement pas en mesure de se loger dans la Capitale.

L?indemnité de résidence étant censé prendre en compte les problèmes du coût du logement pour les agents, à l?heure actuelle, elle ne permet absolument pas de contrebalancer les prix des loyers parisiens.

Pouvons-nous ainsi envisager une augmentation de l?indemnité de résidence digne de ce nom ? Ou est-ce là encore du ressort de l?Etat ?

En tout état de cause, je pense que cette question mérite une réflexion pour aboutir à une solution possible de la part de notre collectivité vis-à-vis de ces agents.

Je vous remercie d?avoir un éclairage sur la question.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme BARLIS.

Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Maire.

La médiatisation autour des agents S.D.F. de la Ville en 2005 a révélé que les agents de la Ville, les contractuels mais aussi les fonctionnaires, peuvent être comme les autres exposés à des situations de précarité sociale : divorce, deuil, surendettement, violences conjugales, autant d?accidents de la vie, d?événements qui peuvent mettre les agents en situation de risques sociaux s?ils ne sont pas protégés.

Or, parmi ces risques sociaux, chacun sait que la perte brutale du logement constitue l?une des causes principales conduisant à l?exclusion sociale.

Aussi, je tiens particulièrement, au nom des élus du groupe socialiste et radical de gauche, à saluer le dispositif mis en place par la Municipalité avec la création de l?allocation hébergement d?urgence - l?A.H.U. - qui traduit concrètement l?engagement du Maire de Paris d?être résolument aux côtés des agents les plus exposés aux risques sociaux.

Je voudrais également profiter de ce projet de délibération pour saluer et souligner la cohérence des actions menées par la Ville en matière d?hébergement d?urgence.

Chacun à leur niveau et dans le cadre de leurs compétences respectives, Gisèle STIEVENARD, Jean-Yves MANO et François DAGNAUD, oeuvrent pour un même objectif : faire en sorte que l?accès au logement soit une réalité pour tous.

Avec l?A.H.U. la Municipalité apporte une réponse concrète aux agents afin qu?ils accèdent à un logement digne. Plus d?un million d?euros sera consacré en année pleine à cette aide. Il sera nécessaire d?évaluer et éventuellement d?augmenter le montant global annuel qui y est consacré si les besoins le nécessitent.

Pour mémoire, nous votions également, le 16 octobre dernier, une délibération actant l?ouverture d?une résidence sociale en faveur des agents de la Ville dans le 9e arrondissement. 27 studios, rue Duperré, qui devraient être livrés en décembre 2007. L?occupation de ces logements étant limitée à un an, reconductible une fois.

Afin de répondre aux situations d?urgence, la Ville a également souscrit, avec la délibération votée en juillet 2006, un contrat d?exclusivité de location d?un hôtel, l?hôtel Alcyon, rue de Prague, dans le 12e arrondissement afin de répondre immédiatement au besoin d?hébergement d?urgence des agents en grande difficulté. Soit 37 chambres avec un espace cuisine réservées en priorité aux agents en grande difficulté.

Le coût de la location atteint 470.265 euros pour un an. Ce qui s?ajoute au coût d?un million d?euros de l?A.H.U. et montre l?effort engagé par la Ville pour reloger les agents les plus exposés au risque d?exclusion sociale.

Enfin, des efforts sont faits sur le contingent du Maire de Paris pour reloger les agents de la Ville dans le parc de logement social.

La Ville prend donc toutes ses responsabilités. C?est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche votera ce projet de délibération.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Un grand merci à Mme ATALLAH et à Mme BARLIS d?avoir exprimé leur soutien à ce projet de délibération.

Je voudrais remercier particulièrement Mme BARLIS d?avoir tenu à remettre en perspective cette mesure dans une démarche globale dont la cohérence mérite d?être soulignée.

C?est effectivement un dispositif important de sécurisation sociale des agents de la Ville de Paris que nous mettons en place.

A ce jour, près de 250 agents ont bénéficié de ce dispositif d?urgence. C?est beaucoup et trop à la fois, puisque cela signifie que 250 de nos collaboratrices et collaborateurs ont rencontré des difficultés sérieuses.

C?est néanmoins à relativiser compte tenu du nombre total de collaborateurs de la Ville : 70.000. Ce chiffre intègre l?ensemble des catégories différentes d?agents, à temps complet, à temps partiel, qui contribuent aux missions de service public de la Ville de Paris. Pour autant, ces 250 agents-là méritaient qu?on s?y intéresse.

Je rappelle brièvement les différentes étapes de ce dispositif.

- D?abord, un dispositif de traitement des urgences sociales avec la mise en place en novembre de la mission d?urgence sociale rattachée à la DRH.

- Un dispositif d?alerte qui permet, grâce à un numéro spé-cial, le 679.79, à des agents en situation de grande précarité et de façon confidentielle de se signaler et d?obtenir une prise en charge par les services sociaux de la DRH.

Enfin, c?est l?étape supplémentaire que nous franchissons aujourd?hui, la mise en place d?un dispositif de prévention des situations d?exclusion. En effet, si l?on veut éviter que des agents se retrouvent à un moment donné sans logement, encore faut-il leur permettre de trouver des solutions transitoires dignes, dans l?attente d?un logement pérenne.

Quelques mots encore pour répondre à l?interrogation de Mme ATALLAH qui soulignait la situation d?agents mieux lotis mais qui ont, comme beaucoup de Parisiens, des difficultés pour se loger. Il faut rappeler qu?à la demande du Maire de Paris, un logement sur six de son contingent est réservé pour les agents sur la base de critères de priorité.

Je profite d?ailleurs de l?occasion que vous me donnez pour rappeler aux 20 maires d?arrondissement que le même effort leur est demandé. Nous n?avons pas la possibilité de leur imposer, mais j?invite chacun sur ces bancs - dans les Conseils d?arrondissement dont vous êtes élus - à vérifier que les maires d?arrondissement consacrent eux aussi un sixième de leur contingent pour reloger des agents de la Ville de Paris. Cela me paraît important que cet effort, Monsieur le Maire du 1er arrondissement, soit partagé par l?ensemble des 20 arrondissements.

Au-delà, je vous rappelle le ?dispositif Locaparis? que nous avons mis en place, qui permet à la Ville d?apporter une caution et une garantie de paiement de loyer auprès des bailleurs sociaux ou des propriétaires privés pour des agents signant un bail de location. Or, nous savons que c?est une difficulté importante pour accéder aujourd?hui à un bail locatif.

Ce sont plus de 300 agents qui ont ainsi bénéficié de ce dispositif en 2005.

Enfin, le Crédit municipal propose depuis peu des prêts sociaux à des conditions particulièrement attractives pour les agents qui s?engagent dans un processus d?accession à la propriété.

C?est donc un dispositif complet et cohérent que nous tentons de mettre en place pour faciliter l?accès des agents à un logement de qualité.

Merci de votre attention.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous exprimons notre satisfaction de voir se mettre en place une telle mesure.

Elle assoit le dispositif porté par l?A.G.O.S.P.A.P. et mis en place par la Ville depuis un an, de prise en charge sociale des agents en situation de difficulté sociale et locative extrême.

En effet, un certain nombre d?agents fait bien partie de cette catégorie d?actifs que l?on appelle de plus en plus communément les travailleurs pauvres, de plus en plus nombreux à Paris comme ailleurs. Aujourd?hui, nous le savons, une personne sans domicile sur 3 n?est pas coupée de l?emploi. Le devoir de protection que l?Etat se doit vis-à-vis de ces citoyens n?est aucunement assumé, en dépit d?un effet d?affiche conjoncturel opportuniste.

Avec la création de l?allocation ?hébergement d?urgence?, la constitution d?un réseau d?hôteliers acceptant le chèque d?accompagnement personnalisé, le suivi presque jour pour jour des agents par les services sociaux, la Ville tente de donner un cadre solide à hébergement et la prise en charge sociale de ses personnels en difficulté. Elle exprime par là un devoir de responsabilité et de solidarité forts vis-à-vis de ceux qui font aussi la Ville : ses agents.

Construire un service public de qualité passe entre autres par la reconnaissance du travail des agents, de leurs besoins et de leurs difficultés.

Cependant, pour nous, ce dispositif n?est valable que parce qu?il fait partie d?une chaîne. En effet, il n?y a qu?une seule solution, c?est le logement, stable et pérenne. Le dispositif prévu avec l?AHU est une étape, qui doit être la plus courte et la moins difficile possible. Cela semble bien être l?objectif de la Ville.

Nous nous félicitons de la mise en place d?un dispositif qui tentera de parer au mieux aux expulsions locatives des agents. A sa manière, il permet d?accélérer les leviers de lutte contre la pauvreté et la précarité.

Sous forme de chèque remis à l?agent afin qu?il puisse payer lui-même son hébergement, il le responsabilise et lui rend sa dignité. Ceci est très important.

Afin d?apprécier et prévenir au mieux ces situations de rupture de logement, nous aimerions qu?un point d?information soit apporté aux conseillers de Paris, sur les modes opératoires de déclenchement de l?AHU et sur l?examen, anonyme, bien entendu, des catégories socioprofessionnelles et familiales des agents touchés.

Une présentation en commission pourrait en être le cadre.

Pour finir, nous dirons que tout travailleur doit pouvoir vivre dignement de son travail, envisager des projets, personnels et familiaux, et non vivre au jour le jour. La précarité est un phénomène multidimensionnel. La question du logement en est essentielle. Nous sommes pour que des solutions diverses et multiples soient proposées face à cette crise effroyable. C?est dans cette logique positive que se place la Ville avec la création de l?allocation ?hébergement d?urgence?.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est une très bonne idée.

M. DAGNAUD a la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - L?information des élus a été faite, puisque ce projet de délibération, avant d?être soumis au Conseil de Paris a été présenté devant la 2e Commission.

Le principe même de ce dispositif - et c?est en cela que l?amendement déposé par nos collègues du groupe ?Les Verts? est sans objet - est qu?il n?exclut a priori personne. En effet, nous nous laissons la possibilité, sur la base d?une instruction des services sociaux, d?analyser au cas par cas, sur la base des situations familiales et individuelles, la nécessité de déclencher ou non le versement de cette A.H.U.

On est dans un dispositif fin et individualisé, qui permet de tenir compte de l?extrême diversité des situations auxquelles nous sommes confrontés. C?est la raison pour laquelle, contrairement aux autres prestations sociales offertes aux agents, celle-ci s?adresse à l?ensemble des agents, sans distinction de statut ou de niveau de rémunération.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci. On a bien compris, je crois.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 12.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DRH 12).