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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Les jardins partagés du XIVe” renouvelant la mise à disposition d’une parcelle de terrain à usage de jardin partagé, square Chanoine Viollet, 40 rue Hippolyte Maindron (14e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DEVE 32]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, articles L2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Les jardins partagés du XIVe?, 4 square Lichtenberger (14e) une convention pour renouveler la mise à disposition d?une parcelle de terrain à usage de jardin partagé situé dans le square public Chanoine Viollet, 40 rue Hippolyte Maindron (14e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les jardins partagés du XIVe?, dont le siège social est situé 4 square Lichtenberger (14e), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour renouveler la mise à disposition d?une parcelle de terrain à usage de jardin partagé située dans le square public Chanoine Viollet, 40 rue Hippolyte Maindron (14e).

Article 2 : La présente convention est conclue pour une durée d?un an, reconductible chaque année par tacite reconduction jusqu?à six ans.