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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Affectation du résultat de fonctionnement à la section d’investissement. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DF 30-3]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment deuxième partie, le Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu l?instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le résultat de la section d?investissement faisant apparaître un résultat cumulé au 31 décembre 2010 déficitaire de 449 437 133,90 euros et des restes à réaliser pour un montant de 23 341 205,30 euros, soit un besoin de financement total de 472 778 339,20 euros ;

Vu le résultat de la section de fonctionnement faisant apparaître un résultat cumulé au 31 décembre 2010 excédentaire de 675 407 296,83 euros ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?affecter le résultat de fonctionnement à la section d?investissement ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère commission,

Délibère

Article 1er : Une somme de 472 778 339,20 euros est affectée à la section d?investissement pour financer ses restes à réaliser et l?équilibrer ;

Article 2 : L?excédent de la section de fonctionnement est ainsi ramené à la somme de 202 628 957,63 euros qui sera reprise au budget supplémentaire de fonctionnement de l?exercice 2011.