Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’Union des associations des anciens combattants et victimes de guerre du 11eme arrondissement U.A.A.C.V.G du 11e (11e). Madame Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DAC 352]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil 11e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Vu le Projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Union des associations des anciens combattants et victimes de guerre du 11e arrondissement U.A.A.C.V.G du 11e ;

Sur le rapport présenté par Madame Catherine VIEU-CHARIER au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée à l?Union des associations des anciens combattants et victimes de guerre du 11e arrondissement U.A.A.C.V.G du 11e, dont le siège social est situé à la Mairie du 11e arrondissement, 12 place Léon Blum (11e). A00171/2011_01052/19906.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.