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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Productions Bellevilloises” (11ème), afin d’aider au financement du projet de développement de la diffusion de Télé Belleville. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DICOM 14]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet en délibération en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Productions Bellevilloises?, dont le nouveau siège social est situé au 161, rue Saint Maur, 75011 Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Productions Bellevilloises?, dont le siège social est situé au 161, rue Saint Maur, 75011 Paris, (Numéro dossier : 2011_00077 - Tiers n° X09354) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : La dépense correspondante, soit 2.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011, Chapitre : 65, Nature : 6574, Fonction : 023 ; ligne 06001 sous réserve des décisions de financement.