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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’Institut Français (7e) dans le cadre des relations internationales pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Montant : 150 000 euros. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DGRI 15]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?établissement public Institut Français 1 bis, avenue de Villars (7e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d?objectifs 2009-2011 avec l?Institut Français, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 150.000 euros est attribuée l?Institut Français, 1 bis, avenue de Villars (7e), au titre de l?année 2011.

Article 3 : La dépense sera imputée sur la VF 07002, chapitre 65, nature 6574, Fonction 048, Fond 120, CF 07, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, au titre des relations internationales.