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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention (35.000 euros) passée avec l’association Paris-Ateliers (13e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DAC 94]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2010 DAC 469, en date des 27 et 28 septembre 2010, par laquelle le Maire de Paris a été autorisé à signer une convention d?occupation précaire avec l?association Paris Ateliers Paris Ateliers, 113, rue Nationale 75013 Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel le Maire de Paris propose d?attribuer une subvention d?équipement à l?association Paris Ateliers, 113, rue Nationale 75013 Paris ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivant ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Paris Ateliers 113, rue Nationale, (13e), une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement (D02216).

Article 2 : La subvention d?équipement attribuée à l?association Paris Ateliers au titre de l?année 2011 est de 35.000 euros.

Article 3 : La dépense correspondante soit 35.000 euros est imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris : rubrique 33, nature VE 40003, Provision pour subventions d?équipement au titre de la culture mission 90010-99-010, n° d?individualisation : 11V00458 DAC.