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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la garantie accordée par la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la Fondation Hospitalière Sainte-Marie en vue du financement du programme de construction neuve d’un foyer pour personnes handicapées comportant 45 logements PLS et d’un EHPAD comportant 20 logements PLS 110, rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DLH 129]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juillet 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juillet 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la délibération 2010 DLH 156-2 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 octroyant la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par la Fondation Hospitalière Sainte-Marie en vue du financement du programme de construction neuve d?un foyer pour personnes handicapées comportant 45 logements PLS et d?un EHPAD comportant 20 logements PLS 110, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu la délibération 2011 DLH 22 du Conseil de Paris des 28, 29 et 30 mars 2011 modifiant la garantie accordée par la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la Fondation Hospitalière Sainte-Marie en vue du financement du programme de construction neuve d?un foyer pour personnes handicapées comportant 45 logements PLS et d?un EHPAD comportant 20 logements PLS 110, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011, par lequel

M. le Maire de Paris lui propose de modifier la garantie accordée par la Ville de Paris aux emprunts à contracter par la Fondation Hospitalière Sainte-Marie en vue du financement du programme de construction neuve d?un foyer pour personnes handicapées comportant 45 logements PLS et d?un EHPAD comportant 20 logements PLS 110, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Au premier alinéa de l?article 3 de la délibération 2011 DLH 22 du Conseil de Paris des 28, 29 et 30 mars 2011, les mots ?Logement Français? sont remplacés par les mots ?Fondation Hospitalière Sainte-Marie?.

Article 2 : Les autres dispositions de la délibération 2011 DLH 22 restent inchangées.