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Juin 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n°2 à la convention passée avec l’Association d’Education Populaire Notre Dame des Champs - Montparnasse Rencontres (14e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DFPE 130]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2011, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association d?Education Populaire Notre Dame des Champs - Montparnasse Rencontres ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n°2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association d?Education Populaire Notre Dame des Champs - Montparnasse Rencontres ayant son siège social 92 bis, boulevard Montparnasse (14e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 48. 161 euros est allouée à l?Association d?Education Populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse Rencontres (n° Tiers Astre D00568, n° SIMPA 11086).

Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2011.