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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à trois associations du 13e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2011 [2011 DJS 52]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 201, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à trois associations sportives localisées dans le 13e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 juin 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée pour l?année 2011 à l?Union Sportive et Culturelle de la Maison Blanche (n°15985 (D01994) / 2011_00616) - 22, rue Charles Fourier (13e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée pour l?année 2011 au Stade Olympique de Paris (n°18039 (D02736) / 2011_03899), 21, rue des Malmaisons (13e).

Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée pour l?année 2011 au Cenvint Paris 13 (n°17844 (X00878) / 2011_00700), - 4, rue Simone Weil (13e).

Article 5 : La dépense correspondante d?un montant total de 35.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.