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Fevrier 2007
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2007, DASCO 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les 20 caisses des écoles proposant les modalités et les prix d’achat aux caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d’interclasse dans les écoles de la Ville de Paris pour les années 2007 et 2008 et des prestations pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris pour les années 2007 et 2008.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASCO 7, proposant les modalités et les prix d?achat aux caisses des écoles des repas.

Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Monsieur le Maire, mes chers collègues, j?ai déposé, avec mon collègue LEGARET, un amendement au projet de délibération DASCO 07 qui a trait à la convention à signer avec les 20 caisses des écoles, proposant les modalités d?achats et les prix d?achats aux caisses des écoles, d?une part, des repas fournis au personnel et, d?autre part, des prestations pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et pendant les petites vacances par la Ville de Paris pour les années 2007 et 2008.

J?ai souhaité, dans cet amendement, dont vous retrouverez les considérants dont je vous épargne la lecture - pour des raisons physiques, que l?adjoint au Maire comprendra ! -, que l?article 5 des 20 conventions pour la fourniture des repas au personnel et l?article 6 des 20 conventions pour la fourniture des prestations de restauration soient modifiés, si l?adjoint et si l?Exécutif l?acceptent, et que l?on remplace les termes ?acompte bimestriel dont le montant total représentera 80 % du montant liquidé l?année n-1?, pour tenir compte en année n, bien évidemment du nombre exact de repas servis par ?acompte bimestriel dont le montant total représentera 90 % du montant liquidé l?année n-1?, l?objectif étant, bien sûr, de conserver aux caisses des écoles une aisance financière et un fond de roulement dont elles ont besoin pour fonctionner dans des conditions correctes.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Maire, je vais tout de suite dire à M. LECOQ quele projet de délibération tel qu?il est présenté, tel qu?il est rédigé aujourd?hui, constitue un progrès par rapport à la situation antérieure, puisque, si nous avons fait 80-20, c?est pour permettre de faire un premier versement le plus rapidement possible, et les 20 autres pour cent servant de variable d?ajustement.

J?ai fait regarder la proposition de M. LECOQ. Il semble que nous puissions faire 85-15 parce que, pour des raisons technique, 10 %, ce n?est pas suffisant, notamment pour les petites caisses où il y a des risques de trop-perçu.

Si M. LECOQ en est d?accord, nous dirions 85-15.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous êtes d?accord, Monsieur LECOQ ?

Le sous-amendement est adopté, 85 au lieu de 90.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement sous-amendé n° 17 bis comme proposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement sous amendé n° 17 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 7 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DASCO 7).