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Mars 2011
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Déliberation

Signature d’un avenant avec l’association A.A.S.C.S.P./Théâtre 13 (13e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DAC 192]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2010 DAC 753, en date des 13, 14 et 15 décembre 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention relative à l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement à l?association A.A.S.C.S.P./Théâtre 13 - 103 A, boulevard Auguste Blanqui (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l?association AASCSP pour le Théâtre 13 - 103 A, boulevard Auguste Blanqui (13e) au titre de l?année 2011 est portée de 298.000 euros à 596.000 euros, afin de soutenir les activités du Théâtre 13 (D01478 2011__02117, Simpa 20185).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention relative à l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, soit 298.000 euros sur la rubrique 33, la nature 6574, ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.