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Mars 2011
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Indemnité correspondant au préjudice financier de la ville de LIZY sur OURCQ, dû à la chute d’un arbre sur une installation d’éclairage public, le 27 février 2010. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DVD 74]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable, en réparation de l?un de ses poteaux d?éclairage urbain, de la ville de LIZY sur OURCQ (Seine-et- Marne) suite à la chute d?un arbre du domaine public fluvial, le 27 février 2010 ;

Vu le procès verbal d?estimation de dommages n° 247/2010 du 17 décembre 2010 accepté le 3 janvier 2011 par la mairie de LIZY sur OURCQ ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 547,89 euros, à l?indemnisation amiable du tiers désigné ci-après, en compensation de la réparation d?un poteau d?éclairage public de la ville de LIZY sur OURCQ (Seine-et-Marne), suite à la chute d?un arbre le 27 février 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de financement.