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Mars 2011
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Subvention au Comité du 3e arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A) (3e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DAC 111]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil 3e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comité du 3e arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A) ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article1 : Une subvention de fonctionnement de 1.200 euros est attribuée au Comité du 3e arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A) - 18, rue Rambuteau (3e) (A00002/2011-01370/25221).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.