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Mars 2011
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Subvention au groupement d’intérêt économique du centre commercial Italie 2 (13e) pour les illuminations de fin d’année 2010. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DDEEES 45]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention au groupement d?intérêt économique du centre commercial Italie 2 (13e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement en date du 14 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée au groupement d?intérêt économique du centre commercial Italie 2 situé 30, Avenue d?Italie - Boîte 1001 à Paris (13e) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2010. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 106.105 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.