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Mars 2011
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Lancement d’un marché passé selon la procédure de l’article 30 du code des marchés publics pour l’exploitation d’une patinoire située place de l’Hôtel de Ville (4e) durant les hivers 2011-2012, 2012-2013, 20132014 et 2014-2015. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DJS 290]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés publics et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu l?avis du conseil du 4e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché article 30 relatif à l?exploitation d?une patinoire située Place de l?Hôtel de Ville durant les hivers 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, dans le cadre de l?opération Paris sur Glace, de décembre à mars ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de passation d?un marché de service public pour l?exploitation d?une patinoire située Place de l?Hôtel de Ville durant les hivers 20112012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, dans le cadre de l?opération Paris sur Glace, de décembre à mars.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, nature 611, rubrique 414 du budget de fonctionnement 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.