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Mars 2011
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Vœu relatif à une expertise juridique pour le mode de gestion des centres d’animation du 10e arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 V. 90]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Lors de la dernière mandature, la Ville de Paris, sur proposition de l?adjointe communiste à la jeunesse, avait proposé la généralisation de la régie directe à Paris, alors que les centres d?animation du 10e arrondissement étaient gérés depuis de très nombreuses années par l?association CRL10.

La majorité d?arrondissement, après débat en son sein, a considéré, à cette époque, que le système de délégation de service public (DSP), dont le maintien était souhaité par cette association, était une bonne solution. La mairie de Paris respecta ce choix.

Un appel d?offres fut lancé et remporté par CRL10.

Lors de la réunion du Conseil d?arrondissement du 10e, le 17 mars dernier, les élus communistes ont soutenu la proposition présentée par la première adjointe au maire d?arrondissement, au nom de la majorité de gauche, s?appuyant pour cela sur la grande satisfaction des usagers quant à la gestion actuelle que le mode de gestion via la délégation de service public soit reconduit à l?échéance de la convention actuelle entre CRL IO et la mairie de Paris le 31 août 2012.

Mais l?association souhaite écarter la DSP au profit d?une ?convention de gré à gré? négociée entre la Ville de Paris et le prestataire actuel, c?est-à-dire elle-même.

Au regard de la législation actuelle, ce dispositif ne semble pas légal.

Toutefois, les élus communistes ont demandé qu?une expertise juridique soit effectuée par la direction des affaires juridiques de la Ville de Paris, pour examiner la faisabilité ou non de la proposition de l?association et que cet avis soit communiqué par écrit.

Sur la proposition d?Alain Lhostis, des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche,

Il est demandé :

-que cet avis écrit soit porté à la connaissance des élus du Conseil de Paris.