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Mars 2011
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Autorisation de signer un protocole d’accord entre la Ville de Paris et la SCI Tour Triangle relatif à la conclusion d’une promesse unilatérale de bail à construction permettant la réalisation de la Tour Triangle dans le Parc des Expositions à Paris (15ème).- Autorisation donnée à la SCI Tour Triangle de déposer les permis de construire nécessaires à la réalisation de la Tour Triangle. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DU 77]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de l?emprise d?environ 228 000 m2 accueillant le Parc des Expositions, de laquelle il convient d?extraire une parcelle d?environ 7 500 m² ;

Considérant que la SCI Tour Triangle souhaite réaliser un projet emblématique à travers la construction d?un immeuble de grande hauteur en bordure du Parc des Expositions ;

Considérant que la Ville de Paris entend renforcer l?identité et favoriser le développement du Parc des expositions et de son quartier à travers le projet Triangle, qui comportera un équipement d?intérêt collectif et sera ouvert au public ;

Considérant que la délibération 2009 DU 196 des 14, 15 et 16 décembre 2009 a autorisé l?engagement d?une procédure de révision simplifiée du plan local d?urbanisme sur le secteur de la Porte de Versailles ;

Vu l?avis de France Domaine du 18 février 2011 ;

Considérant que le Conseil du Patrimoine a donné un avis favorable au projet de protocole et à son dispositif financier le 23 février 2011 ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris propose la signature du protocole d?accord entre la Ville de Paris et la SCI Tour Triangle relatif à la conclusion d?un bail à construction et par lequel la SCI Tour Triangle est autorisée à déposer les permis de construire et toutes les autres autorisations nécessaires à la réalisation de la Tour Triangle ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15ème arrondissement en date du 14 mars 2011 ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est autorisée la signature du protocole d?accord relatif à la conclusion d?une promesse de bail à construction entre la Ville de Paris et la SCI Tour Triangle ou tout organisme se substituant à elle avec l?accord du Maire de Paris, dont les caractéristiques générales sont prévues dans le projet ci-annexé.

Article 2 : La SCI Tour Triangle est autorisée à déposer les demandes de permis de construire et toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de la Tour Triangle.

Article 3 : Les avances sur redevance fixe, d?un montant de 500.000 euros, prévues au protocole entre la prise d?effet du bail à construction et soit l?achèvement de la Tour Triangle, soit à l?expiration du 36ème mois écoulé depuis la signature du bail, seront inscrites sur le compte 758 fonction 70, centre financier 65-04, du budget municipal de fonctionnement pour les exercices 2011 et suivants.

Ces avances seront ultérieurement déduites du montant annuel de la redevance fixe sans que le montant de celle-ci ne soit inférieur à 1 Meuros.

La redevance initiale de 8 Meuros H.T., les redevances annuelles composées de la redevance fixe de 2 Meuros H.T. et de la redevance variable correspondant à 30 % du différentiel entre les loyers nets effectivement perçus par le preneur et le seuil de déclenchement de 36,750 Meuros H.T. dans une limite plafonnée à 6,365 Meuros H.T., sont inscrites sur le compte 758 fonction 70, centre financier 65-04, du budget municipal de fonctionnement pour les exercices 2011 et suivants.