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Mars 2011
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Approbation du principe de passation et des modalités d’attribution d’un marché relatif à la fourniture et la livraison d’équipements informatiques et de prestations nécessaires à la personne publique. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DSTI 8]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation et d?attribution d?un marché en trois (3) lots relatif à la fourniture et la livraison d?équipements informatiques et de prestations nécessaires à la personne publique

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de passation et les modalités d?attribution d?un appel d?offre ouvert relatif au marché en trois lots relatif à la fourniture et la livraison d?équipements informatiques et de prestations nécessaires à la personne publique.

Article 2 : Sont approuvés l?acte d?engagement pour chaque lot, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 3 : Conformément aux articles 53, 58, 59, et 35.I.1, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables, ou à l?article 35.II.3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropriées ont été déposées, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d?appel d?offres.  Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché pour le lot 1 de fourniture de postes de travail informatiques fixes et portables, options et fourniture de prestations associées pour un montant minimum de 6.800.000 euros HT soit 8.132.800 euros TTC et un montant maximum de 18.000.000 euros soit 21.528.000 euros TTC, pour le lot 2 de fourniture d?ordinateurs portables, autres matériels informatiques et fourniture de prestations associées pour un montant minimum de 1.500.000 euros HT soit 1.794.000 euros TTC et un montant maximum de 6.000.000 euros HT soit 7.176.000 euros TTC, pour le lot 3 de fourniture de logiciels pour un montant minimum de 1.675.000 euros HT soit 2.003.300 euros TTC et un montant maximum de 5.000.000 euros HT soit 5. 980.000 euros TTC et dont l?attributaire aura été approuvé par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Monsieur le Maire de Paris est également autorisé à procéder à sa mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement sur le chapitre 011, rubrique 020, nature 611 et 61560 et au budget d?investissement chapitre 21, rubrique 020, nature 21830 et 205 pour les exercices 2011 et suivants, sous réserve des décisions de financement.