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Mars 2011
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Lancement de deux consultations par voie d’appel d’offres ouvert pour la création d’un système de gestion centralisée des horodateurs afin de permettre le paiement par CB sur 2.000 horodateurs, et pour les prestations de qualification et recette informatique du système de gestion centralisée. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DVD 3]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement de deux consultations par voie d?appel d?offres ouvert pour la création d?un système de gestion centralisée des horodateurs afin de permettre le paiement par CB sur 2.000 horodateurs, et pour les prestations de qualification et recette informatique du système de gestion centralisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 57, 58, 59 et 77 du Code des Marchés Publics, relative à la conception et la réalisation du système de gestion centralisée des horodateurs et prestations annexes (maintien opérationnel et évolutions).

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l?acte d?engagement, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 3 : Pour la partie à bons de commande, le montant annuel des commandes pourra varier entre un minimum de 1.527.680 euros HT, soit 1.827.105,28 euros TTC et un maximum de 2.291.520 euros HT, soit 2.740.657,92 euros TTC.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 57, 58, 59 et 77 du Code des Marchés Publics, relative à la qualification et à la recette informatique du système de gestion centralisée des horodateurs.

Article 5 : Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l?acte d?engagement, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 6 : Pour la partie à bons de commande, le montant annuel des commandes pourra varier entre un minimum de 29.000 euros HT (soit 34.684 euros TTC) et un maximum de 45.000 euros HT (soit 53.820 euros TTC).

Article 7 : Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?un des appels d?offres est déclaré infructueux, le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres :

-une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 :

-dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée, ou dans le cas d?offres inappropriées ;

- ou dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ;

- ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers chapitres dont 20, 21 et 23, articles 205, 2031, 2152 et 2315, rubrique 820, mission 61000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 011, divers articles dont 60632, 611, 617, 61523 et 61560, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.