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Mars 2011
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Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n°1 du budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2011. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DF 21]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu la délibération des 13 et 14 décembre 2010 arrêtant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2011 ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n°1 d?investissement de la Ville de Paris pour 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées à la décision modificative n°1 d?investissement pour 2011, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux annexés à la présente délibération.