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Mars 2011
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Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en cinq lots concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour les personnes affectées dans les bureaux de vote et le personnel présent en mairies d’arrondissement et dans les services centraux à l’occasion des scrutins politiques et prud’homaux. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DUCT 43]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert en cinq lots concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour les personnes affectées dans les bureaux de vote et le personnel présent en mairies d?arrondissement et dans les services centraux à l?occasion des scrutins politiques et prud?homaux ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe du recours à un appel d?offres ouvert pour la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour les personnes affectées dans les bureaux de vote et le personnel présent en mairies d?arrondissement et dans les services centraux à l?occasion des scrutins politiques et prud?homaux.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières de l?appel d?offres en cinq lots concernant, pour une période de vingt quatre mois débutant à la date de notification des marchés en résultant et reconductibles une fois, la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour les personnes affectées dans les bureaux de vote et le personnel présent en mairies d?arrondissement et dans les services centraux à l?occasion des scrutins politiques et prud?homaux.

Article 3 : Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où un ou plusieurs lots du marché ne feraient l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient inappropriées, irrecevables et inacceptables au sens de l?article 35-1-1 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris serait autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié pour le ou les lots en question.

Article 4 : Les dépenses résultant de l?ensemble des prestations seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, compte nature 6257, rubrique 022 pour les exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 sous réserve des décisions de financement correspondantes.