Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Signature d’une convention avec l’association Médecins du Monde pour l’attribution d’une subvention d’aide d’urgence aux populations réfugiées aux frontières libyennes. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 SGRI 23]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à Médecins du Monde France, afin de porter assistance aux migrants d?origine subsaharienne réfugiés aux frontières libyennes, d?un montant de 80.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1er : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Médecins du Monde France - 62, rue Marcadet (18e), afin de porter assistance aux migrants d?origine subsaharienne réfugiés aux frontières libyennes.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 80.000 euros est attribuée à l?association Médecins du Monde France.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur la nature 6574, ligne VF01001, fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.