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Fevrier 2007
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2007, DALIAT 1 - Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en vue la fourniture de mobiliers métalliques destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux mairies d’arrondissement. 2007, DALIAT 2 - Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue la fourniture de divers matériels et petits équipements de bureau destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux mairies d’arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons aux projets de délibération DALIAT 1 et 2 sur lesquels le groupe ?Les Verts? a déposé les amendements nos 53 et 54.

Monsieur NAJDOVSKI, pouvez-vous les présenter rapidement ?

M. Christophe NAJDOVSKI. - Il s?agit d?introduire des critères environnementaux pour l?attribution des marchés et, pour cela, modifier la répartition des différents critères, de manière à ce que chacun des critères compte de manière égalitaire : le prix 33 %, la qualité technique 33 %, les critères environnementaux 33 % également.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je voudrais d?abord confirmer à M. NAJDOVSKI que les marchés que nous proposons au Conseil de Paris comportent tous des critères environnementaux.

La pondération du critère environnemental dans ces deux marchés était de l?ordre de 10 %. Il ne paraît pas possible de monter à 33 % quel que soit, par ailleurs, le souhait de la Ville de pondérer au maximum ce critère. Nous ne pouvons pas prendre de risque, pour le bon approvisionnement des services de la Ville et des maires d?arrondissement, de voir ces marchés déclarés infructueux.

Je propose donc de retenir l?amendement de Nicole AZZARO en portant le critère environnemental à hauteur de 16,5 %.

Je propose le retrait de l?amendement initial en contrepartie de cette avancée.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Retrait du 53 ? Et sous-amendement du 54. Nous sommes d?accord ?

Je mets aux voix le n° 54 sous amendé?

Il faut qu?on avance, excusez-moi. Vous y reviendrez?

M. Christophe NAJDOVSKI. - Je retire l?amendement et je me rends à l?amendement de M. DAGNAUD.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 54 sous amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 54 sous amendé est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DALIAT 2 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DALIAT 2).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DALIAT 1.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DALIAT 1).