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Mars 2011
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Subvention à l’association Les Complices de Nina (94260 Fresnes). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DAC 137]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Les Complices de Nina - c/o M. Francis INGRAND - 72, rue Emile Zola (94260 Fresnes) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association Les Complices de Nina pour le Festival Les Plans d?Avril 2011 - c/o M. Francis INGRAND - 72, rue Emile Zola (94260 Fresnes) (X05431 2011_02276 20649).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.