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Mars 2011
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Indemnisation amiable pour les dommages corporels causés à un tiers à la suite de la chute d’un arbre au niveau du 23 rue Jean de Beauvais (5e), le 4 novembre 2008. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DEVE 48]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à l?indemnisation amiable de Mme Baessler pour ses dommages corporels causés à la suite de la chute d?un arbre au niveau du 23 rue Jean de Beauvais (5e), le 4 novembre 2008 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l?indemnisation amiable de Mme Baessler à la suite de la chute d?un arbre au niveau du 23 rue Jean de Beauvais (5e), le 4 novembre.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant total de 69.085,00 euros, sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2011 et les exercices ultérieurs au besoin.