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Mars 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention passée avec l’association “la Maison Kangourou” pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DFPE 270]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?la Maison Kangourou? ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d?équipement, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?la Maison Kangourou? ayant son siège social 50, rue d?Hauteville (10e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement.

Article 2 : Une subvention d?investissement de 326.100 euros est attribuée à l?association ?la Maison Kangourou? (X04662) pour la création d?une structure multi-accueil de petite enfance, d?une capacité prévisionnelle de 30 places, située 1315, rue de l?Ourcq (19e).

Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, article 6574, mission 90010-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les années 2011 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.