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Mars 2011
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de l’avenant n° 1 à la convention du 3 juin 2010 relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux supplémentaires 63, rue Archereau (19e) par l’association “Agir et Vaincre l’Autisme”. Mme Colombe BROSSEL et Mme Véronique DUBARRY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DASCO 19]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?article L. 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n°1 à la convention relative à l?utilisation de locaux municipaux supplémentaires situés 63, rue Archereau (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Agir et Vaincre l?Autisme, en vue de l?utilisation de locaux scolaires municipaux supplémentaires situés 63, rue Archereau (19e), un avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : La recette correspondant au loyer versé par l?association sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 211, chapitre 75, nature 752 pour les années 2010 et suivantes.