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Déliberation

Subvention à la fondation Campus Condorcet (93210 Saint-Denis La Plaine) pour l’organisation de conférences. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DDEEES 81]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la fondation Campus Condorcet ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à la fondation Campus Condorcet, sise 4 rue de la Croix- Faron 93210 Saint-Denis La Plaine.

Article 2 : Cette somme sera imputée au chapitre 65, rubrique 23, nature 6574, ligne VF 55015 du budget de fonctionnement de l?année 2011 de la Ville de Paris.