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Déliberation

Signature d’un avenant n°1 au contrat de subvention entre la Ville de Paris et la Commission Européenne relatif au programme d’appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DGRI 4]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le Règlement (CE) n°1638/2006 du Parlement Européen et du Conseil arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat ;

Vu le règlement (CE) n°1905/2006 du Parlement Européen et du Conseil Européen portant établissement d?un instrument de financement de la coopération au développement et plus spécifiquement son article 14 ;

Vu la délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de subvention DCI-NSAPVD/2009/ 221-876, entre la Commission Européenne et la Ville de Paris, pour la mise en ?uvre du projet ?d?appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou? ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?avenant au contrat de subvention DCI-NSAPVD/2009/221-876 entre la Commission Européenne et la Ville de Paris, relatif aux modifications budgétaires, pour mettre en ?uvre le projet ?d?appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant au contrat de subvention DCI-NSAPVD/2009/221-876 entre la Commission Européenne et la Ville de Paris relatif aux modifications budgétaires, pour mettre en ?uvre le projet ?d?appui au développement de stratégies municipales de santé à Bamako et Ouagadougou?.

Article 2 : Le budget global du projet (2010-2013), sous réserve de la décision de financement, reste inchangé et s?établit comme suit :

-Total des dépenses prévisionnelles : 1.241.219 euros,

-Total des recettes : 930.915 euros de subvention de la Commission Européenne,

- Contribution financière nette de la Ville de Paris : 310.304 euros.

Les recettes correspondantes seront versées en 4 temps, conformément à l?article 4.2 du contrat de subvention :

- un premier paiement de préfinancement égal à 80 % de la part du budget prévisionnel de la première année du projet couverte par l?Administration contractante, soit 268.135 euros,

- deux autres versements de préfinancement en 2011 et 2012, chacun de 284.844 euros,

- le paiement du solde en 2013 (93.092 euros).

Les dépenses seront imputées aux chapitres 011, 012, 65 et 67 du budget de fonctionnement des exercices 2011 et suivants de la Ville de Paris, au titre des Relations Internationales.

Les recettes seront imputées au chapitre 74, compte 7477, du budget de fonctionnement des exercices 2011 et suivants de la Ville de Paris.