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Mars 2011
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Déliberation

Signature d’une convention avec la Fondation du Patrimoine fixant le principe d’une campagne de souscription organisée pour contribuer au financement de la restauration de 3 verrières d’Abel de Pujol à l’église Sainte Elisabeth à Paris (3e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DAC 82]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-12, L2511-13 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de signer avec la Fondation du Patrimoine une convention portant sur le principe d?une campagne de souscription ayant pour but de contribuer au financement de la restauration de 3 verrières d?Abel de Pujol à l?église Sainte Elisabeth à Paris (3e) ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation du Patrimoine une convention portant sur le principe d?une campagne de souscription organisée par la Fondation du Patrimoine ayant pour objectif de recueillir des fonds dans le but de contribuer financièrement à cette même opération.

Article 2 : Le résultat de la contribution apportée par la Fondation du Patrimoine fera l?objet d?une convention ultérieure fixant le montant définitif qui sera versé à la Ville de Paris.

Article 3 : Le montant de la recette correspondante sera constaté au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 13, nature 1328, rubrique 324, mission 40000-99-010, exercice 2011 ou suivants.