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Déliberation

Subvention à Jeunesse de Saint Vincent de Paul (10e). M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DJS 150 - DPVI 327]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Jeunesse de Saint Vincent de Paul (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.000 euros, au titre de l?année 2011, est attribuée à l?association Jeunesse de Saint Vincent de Paul (D06548/2011_00636) 12, rue Bossuet (10e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.