Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DDEEES 89]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 avril 2011.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 avril 2011.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;
Vu le projet en délibération en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Université Paris 13 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribuée à l?association l?Université Paris 13.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF 55014 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2011.