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Mars 2011
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Déliberation

Adhésion au GIP “l’Atelier international du Grand Paris” - Adoption de la convention constitutive du GIP et des modalités de détermination de la contribution financière de la Ville. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 SG 12]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011, par lequel la Ville de Paris adopte la Convention constitutive du groupement d?intérêt public de ?l?Atelier international du Grand Paris? (AIGP), adopte le protocole additionnel établi en application de la convention afin de répartir les droits statutaires et de définir les modalités de contribution des membres du collège n°2 et se prononce sur la représentation du Maire au sein du conseil d?administration ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : L?adhésion de la Ville de Paris au Groupement d?intérêt public (GIP) ?l?Atelier International du Grand Paris? est approuvée.

Article 2 : La convention constitutive du GIP, fixant les statuts de l?Atelier International du Grand Paris, jointe en annexe, est adoptée.

Article 3 : Le protocole additionnel, joint en annexe et établi en application de la convention constitutive du GIP ?l?Atelier International du Grand Paris?, entre la Ville de Paris, la Région Ile-de-France, l?association des maires d?Ile de France, et le syndicat Paris Métropole, est adopté.

Article 4 : Sur décision du Maire, M. Pierre MANSAT assurera sa représentation au sein du Conseil d?administration de ?l?Atelier international du Grand Paris?.

Article 5 : Conformément à la convention constitutive précitée, la Ville de Paris - en tant que collectivité membre du collège n°2, au sens de l?article 7 de la convention - participe au financement des dépenses dans la limite de la contribution de ce collège qui est fixée à 50 % du budget des missions relatives à l?Atelier international. Ce budget sera adopté ultérieurement par l?Assemblée générale du GIP ?Atelier international du Grand Paris?.