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Mars 2011
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Déliberation

Signature d’une convention avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées pour l’attribution d’une subvention à l’occasion de la 37e édition du Tournoi International de Paris Ile-de-France Grand Chelem les 5 et 6 février 2011. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DJS 171]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées, 21-25, avenue de la Porte de Châtillon (14e) pour l?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribuée à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo, et disciplines associées (D08550 / 2011_00767) pour l?organisation de la 37e édition du Tournoi International de Paris Ile-de-France Grand Chelem qui s?est tenue les 5 et 6 février 2011.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6745, rubrique 40, ligne VF88003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et suivants, sous réserve de la décision de financement.