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Mars 2011
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Déliberation

Demande de modification de statuts formulée par la congrégation dénommée “Province de France de l’Ordre hospitalier de Saint Jean de Dieu”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DUCT 8]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d?association ;

Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d?administration publique pour l?exécution de la loi du 1er juillet 1901 et notamment son article 21 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de modification de statuts formulée par la congrégation dénommée ?Province de France de l?Ordre hospitalier de Saint Jean de Dieu? ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Il est approuvé la demande de modification de statuts formulée par la congrégation dénommée ?Province de France de l?Ordre hospitalier de Saint Jean de Dieu?.