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Mars 2011
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Déliberation

Convention et subvention à l’association “Les Faubourgs Numériques” pour le développement et l’animation de PARIS MIX, “la grappe d’entreprises - musiques du monde” à Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Lyne COHEN-SOLAL et M Christian SAUTTER rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DPVI 48 - DDEEES 70]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention et d?attribuer une subvention à l?association Les Faubourgs Numériques ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e Commission et par Mme Lyne COHEN-SOLAL et M Christian SAUTTER au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 53.000 euros est attribuée à l?Association Les Faubourgs Numériques(X07710/20751) 144146 rue des Poissonniers (18e) pour son action de développement et l?animation de PARIS MIX, la grappe d?entreprises-musiques du monde? à Paris. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : La dépense sera imputée de la manière suivante :

pour la Délégation à la Politique de la Ville et à l?Intégration (2011-03411), au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers? du budget de fonctionnement 2011 de la Ville de Paris : 28.000 euros ;

pour la Direction du Développement Economique, de l?Emploi et de l?Enseignement Supérieur: (2011-03412) au chapitre 65 nature 6574 fonction 90 ligne P004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris : 25.000 euros.