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Mars 2011
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Technopol, Association pour la défense, la reconnaissance et la promotion des cultures, des arts et des musiques électroniques (11e) pour l’attribution d’une subvention au titre de ses activités parisiennes en 2011. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DAC 85]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mars 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association Technopol, Association pour la défense, la reconnaissance et la promotion des cultures, des arts et des musiques électroniques - 67, avenue Parmentier (11e) et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Technopol, Association pour la défense, la reconnaissance et la promotion des cultures, des arts et des musiques électroniques - 67, avenue Parmentier (11e).

Article 2 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l?association Technopol, Association pour la défense, la reconnaissance et la promotion des cultures, des arts et des musiques électroniques - 67, avenue Parmentier (11e), au titre de ses activités parisiennes en 2011 (D02495 2011_01889).

Article 3 : La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.