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Mars 2011
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association ASTS (Association Science Technologie Société) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DDEEES 53]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du conseil du 13ème arrondissement en date du 14 mars 2011 ;

Vu l?avis du conseil du 20ème arrondissement en date du 17 mars 2011 ;

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ASTS ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint en annexe, avec l?association ASTS (n° simpa : 12948), située au 114, avenue de Flandre 75019 Paris, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 86.000 euros est attribuée à l?association ASTS.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne 55002 du budget de fonctionnement 2011 et exercices suivants de la Ville de Paris.