Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Le bois Dormoy, Jardin Partagé de la Chapelle” mettant à sa disposition une parcelle de terrain située 2ter cité de la Chapelle et 43A rue Marx Dormoy (18e), pour un usage de jardin partagé. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DEVE 24]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Le bois Dormoy, Jardin Partagé de la Chapelle? une convention mettant à sa disposition une parcelle de terrain située 2ter cité de la Chapelle et 43A rue Marx Dormoy (18e) pour un usage de jardin partagé ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Le bois Dormoy, Jardin Partagé de la Chapelle? dont le siège social est situé 43A rue Marx Dormoy (18e), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition une parcelle de terrain sise 2ter cité de la Chapelle et 43A rue Marx Dormoy (18e) pour un usage de jardin partagé.

Article 2 : La présente convention est conclue pour une durée d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?au début de la programmation des travaux prévus sur cette parcelle, sans excéder 6 ans, date à laquelle la convention devra être expressément reconduite.