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Mars 2011
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Déliberation

Dépose d’une demande de permis de construire pour la création d’une couverture du terrain de handball du terrain d’éducation physique Léon Mottot (12e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DJS 258]



 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 mars 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer une demande de permis de construire pour la création d?une couverture du terrain de handball du terrain d?éducation physique Léon Mottot (12e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire pour la création d?une couverture du terrain de handball du terrain d?éducation physique Léon Mottot (12e).