Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2011
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’association pour le développement de la création, études et projets (ADCEP) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2011 [2011 DDEEES 96]



Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de délibération en date du 15 mars 2011 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association pour le développement de la création, études et projets (ADCEP) et lui propose l?attribution de la subvention correspondant à cette convention,

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association pour le développement de la création, études et projets (ADCEP), 21, rue de la Villette 75019 Paris, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 70.000 euros est attribuée à l?association pour le développement de la création, études et projets (ADCEP) (n° tiers : D02852 - n° simpa : 29901- n°dossier 2011-03447).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2011.